Conditions générales de vente

Notice légale

EDITEUR

Au Palais du Goût
Adresse : 123 rue François Perrin - 38510 MORESTEL
Téléphone : 06 51 55 12 39
E-mail : contact@aupalaisdugout.fr

Madame Stéphanie RIGOT , en qualité de gérante de la Société, est la directrice de la publication de ce site.

Au Palais du Goût est une SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne 
SIRET : 883 355 760 00017, APE : 4781Z

Capital social : 5 000 €

N° de TVA intracommunautaire : FR35883355760

HEBERGEUR

TICX
Adresse : 1154, route d'Argent - 38510 MORESTEL
Téléphone : +33 (0)4 74 18 67 26

Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise AU PALAIS DU GOUT, qui propose un service de livraison, drive, de paniers, fruits et légumes et rôtisserie.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AU PALAIS DU GOUT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité d’AU PALAIS DU GOUT ne pourra être engagée pour produit vendu non conforme à la photographie.

Prix

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué lors du règlement est exprimé toutes taxes comprises.

Le client est ainsi informé que les produits qu’il s’apprête à commander ont un prix et qu’au moment de la confirmation d’achat, il devra payer ce prix.

AU PALAIS DU GOUT se réserve de changer le tarif des produits à tout moment.

Commande

Les commandes s’effectuent grâce à un code de livraison qui détermine le jour de livraison et qui donne accès au formulaire de commande. 

Les commandes doivent être passées au plus tard J-3 (jours ouvrables) du jour de livraison, selon tableau ci-dessous :

JOUR ET HEURE LIMITE DE COMMANDE

JOUR DE LIVRAISON

Lundi12h

Mercredi

Mardi 12h

Jeudi

Mercredi 12h

Vendredi

Vendredi 18h

Mardi

Samedi 12h                                                                                           Mardi

En drive la commande devra être passée avant midi pour être récupérée le lendemain à partir de 13H.

Si toutefois après la commande un produit venait à être épuisé le client en sera averti et Au Palais Du Gout n’en sera pas tenu responsable.

L’acheteur, par le fait de valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, accepte complètement sa commande ainsi que les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AU PALAIS DU GOUT confirme l'acceptation de sa commande au client après paiement de cette-dernière, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

AU PALAIS DU GOUT se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique.

En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours.

Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur Payline de AU PALAIS DU GOUT.

Une fois la commande validée par AU PALAIS DU GOUT, le compte bancaire du consommateur est débité de la somme correspondant aux produits de sa commande.

Annulation

Pour toute demande d’annulation d’une commande, celle-ci devra être formulée 24 heures après la validation.

-        Par mail à l’adresse électronique : aupalaisdugout@outlook.com

-        Par téléphone  au : 0651551239 - 0618484343

Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée.

Rétractation

Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2-3° du code de la consommation.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse correspondant au code de livraison, entre le mardi et le samedi de chaque semaine, chaque code de livraison correspondant à un jour précis. 

AU PALAIS DU GOUT déposera l’ensemble des paniers commandés à l’endroit prévu à cet effet. 

Le cas échéant, la personne qui sera chargée de réceptionner la livraison, vérifiera la concordance entre le nombre de paniers commandés et livrés et signera le bon de livraison afférent, déchargeant ainsi AU PALAIS DU GOUT de toute responsabilité en cas de non remise d’un panier, les paniers étant réputés livrés.

Force majeure

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de AU PALAIS DU GOUT, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande, constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de AU PALAIS DU GOUT envers le consommateur, sans indemnités.

Le consommateur pourra prétendre, le cas échéant, au remboursement de sa commande (par virement bancaire sur présentation d’un RIB) ou à un panier gratuit, de taille identique, la semaine suivante.

Propriété Intellectuelle

Le code et l'agencement des pages, les textes et le logo AU PALAIS DU GOUT sont la propriété exclusive de la société AU PALAIS DU GOUT. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques et les logos « AU PALAIS DU GOUT » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AU PALAIS DU GOUT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de AU PALAIS DU GOUT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à AU PALAIS DU GOUT pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de AU PALAIS DU GOUT est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison. 

Garantie

Eu égard à la nature des produits vendus par AU PALAIS DU GOUT, le consommateur renonce à se prévaloir d'une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur AU PALAIS DU GOUT à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d'une éventuelle garantie de conformité quant à l'usage attendu des produits qu'il achète à AU PALAIS DU GOUT.

 
Le Consommateur est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de AU PALAIS DU GOUT au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu AU PALAIS DU GOUT, l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice. 


Le Consommateur accepte de dégager AU PALAIS DU GOUT, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du site aupalaisdugout.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, AU PALAIS DU GOUT ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur.

 
Les réparations dues par AU PALAIS DU GOUT en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de AU PALAIS DU GOUT, et notamment le défaut de conformité des produits livrés.


AU PALAIS DU GOUT ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. AU PALAIS DU GOUT se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. AU PALAIS DU GOUT ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. 

Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

AU PALAIS DU GOUT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit "règlement général sur la protection des données" ou RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34 et s.), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire via notre formulaire contact ou aux coordonnées suivantes : 123 rue François Perrin, 38 510 Morestel (06 51 55 12 39).

La création de ce site a bénéficié du concours financier de la Région Auvergne Rhône Alpes.